Conditions générales de vente
RÉSERVATIONS ET PAIEMENTS
Les réservations se font par internet sur le site www.casafamilia-ardeche.fr
Toute réservation doit être accompagnée de l’acompte correspondant à 50 % du prix global de votre location et d’éventuelles prestations complémentaires.
LE SOLDE DU SÉJOUR est à régler au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée. Aucune déduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
TARIFS
Les tarifs publiés sur notre site internet www.casafamilia-ardeche.fr sont les tarifs de base ne comprenant pas les prestations obligatoires (ménage fin de séjour 200 €) et optionnelles (animaux, etc.)
TAXE DE SÉJOUR
Les taxes de séjour sont variables selon les communes et pays. La taxe de séjour est collectée pour le compte des communes et peut être augmentée d’une taxe additionnelle départementale.
DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie vous sera demandé par mail. Celui-ci devra être effectué en ligne via la plateforme de notre partenaire SWIKLY. Ce dépôt de 1500€ est effectué par simple empreinte de carte bancaire et n’est donc pas débité de votre compte.
L’intégralité de ce dépôt de garantie sera levé 10 jours après votre départ si l’hébergement est rendu en bon état, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, prestations impayées, perte de clefs remises lors de votre arrivée.
CAPACITÉ DES LOGEMENTS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur le descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du bailleur Casa FAMILIA, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le bailleur Casa FAMILIA sera en droit de percevoir une majoration du prix.
ARRIVÉE ET DÉPART
L’arrivée dans les casas se fait à partir de 16h et le départ avant 10h.
Possibilité d’arrivée et de départ en toute autonomie grace à une boîte à clés.
OCCUPATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Les fêtes et rassemblements, EVJF, EVGG sont interdits.
L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit. Les locaux sont loués à usage de vacances excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit.
L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes/ camping-car sur le terrain de la propriété louée est interdit.
Le bailleur Casa FAMILIA fournira le logement conforme à la description qu’il en a fait et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quittera les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au bailleur Casa FAMILIA, après état des lieux.
En cas de plaintes du à un bruit excessif ou d’une utilisation non conforme le bailleur CASA FAMILIA mettra fin de manière stricte et immédiate à la location, sans remboursement.
ETAT DES LIEUX
L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le bailleur Casa FAMILIA et le locataire.
Si le bailleur Casa FAMILIA constate des dégâts, ils feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le bailleur Casa FAMILIA et le locataire.
En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le bailleur Casa FAMILIA lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.
ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux de compagnie sont acceptés sur demande et avec supplément. Nous comptons sur les propriétaires d’animaux pour respecter la propreté et l’état des casas, notamment les besoins doivent être ramassés, il est interdit de les faire monter sur les canapés et les lits, ils sont interdits de piscine et il est nécessaire d’aspirer tous les poils avant le départ.
ANNULATION ET INTERRUPTION DE SÉJOUR
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avant l’entrée en jouissance. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant l’entrée dans les lieux, l’acompte reste acquis au bailleur Casa FAMILIA, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’entrée dans les lieux, la totalité des sommes est due.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 h et sans avis notifié au bailleur Casa FAMILIA, le présent contrat est considéré comme résilié.
La totalité du paiement reste acquise au bailleur Casa FAMILIA.
Le bailleur Casa FAMILIA peut disposer de sa location.
En cas d’annulation à l’initiative du bailleur Casa FAMILIA, ce dernier reversera au locataire la totalité des sommes qu’il a perçu dès notification de ladite annulation.
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie aux conditions évoquées préalablement.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).
Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.