Mentions légales Casa Familia

Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par CASA FAMILIA sont protégées au titre du droit d’auteur conformément aux dispositions des livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de CASA FAMILIA, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

Directeur de publication

Anne-Sophie et Cécilia Mirabel – CASA FAMILIA
07120 Balazuc

Eléments graphiques

Images et photographies : CASA FAMILIA

Site Internet

Design & Développement : Augustine Plume

Hébergement

Le présent site est hébergé par la société d’hébergement :
OVH 2 rue Kellermann – BP80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1

Cookie

Cette rubrique est consacrée à la Politique de Protection de la Vie Privée du présent site. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre accès au site www.casafamilia-ardeche.fr. Lors de l’affichage du site www.casafamilia-ardeche.fr , des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les Cookies.

Lors de votre première visite sur CASA FAMILIA puis à l’expiration du délai (maximum 12 mois), un bandeau d’information s’affiche pour vous informer de l’utilisation de cookies sur le site et des modalités pour vous y opposer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être stocké par votre navigateur sur votre terminal relié à Internet lors de la visite d’un site Internet. Le terminal contenant le cookie peut ainsi être identifié par l’émetteur durant sa durée de validité.

Les informations stockées portent notamment sur votre parcours du site visité afin de vous apporter un service additionnel, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, le type de navigateur que vous utilisez, les informations que vous avez saisies afin d’éviter de les ressaisir à nouveau et améliorer votre confort de navigation. Les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance du site. Par d’exemple, ils facilitent votre navigation et vous aident à trouver un contenu spécifique plus rapidement, etc.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies que le site www.casafamilia-ardeche.fr émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous.

Quels sont les destinataires des données récoltées par le biais de cookies ?

Les données collectées par le biais de cookies déposés sur le site www.casafamilia-ardeche.fr sont destinées à CASA FAMILIA, ses partenaires et à des tiers tels que les régies publicitaires et réseaux sociaux.

Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Les cookies ont une durée de validité de 12 mois maximum. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issu de ce délai maximum par l’affichage du bandeau d’information quelque soit la page visité sur www.casafamilia-ardeche.fr , ou à l’effacement du cache de votre navigateur avant la fin de cession de durée de validation.

Quels types de cookies sont déposés par le site Web ?

Cookies d’audience et de Statistiques

Certains des cookies déposés par les services d’audience et de statistique sont rattachés à l’adresse Internet Protocol (IP) de votre terminal de connexion. Cette adresse permet de connaître la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Cookies techniques, de paramétrage et de navigation

Ces cookies facilitent votre navigation entre les pages du présent site Internet. Ils sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités ou services (géolocalisation, création de compte, identification, information saisies sur certains formulaires, champs de commentaire, notation …).

Ces cookies permettent aussi de mémoriser vos préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que vous utilisez afin de faciliter votre navigation lors de votre prochaine visite sur notre Site.

Cookies destinés à sécuriser votre connexion à votre compte en ligne afin que celle-ci reste ouverte un certain temps. Ce type de cookies permet également de vous reconnaître pour vous laisser accéder à votre espace / compte.

Que faire si l’on ne veut pas que des cookies soient installés ?

Les dernières législations européennes dans le cadre de la protection de données personnelles sur Internet vous donnent le droit de gérer les données stockées et utilisées par un site tiers via les cookies, bien que cela leur présence soit généralement sans conséquence. Vous avez la possibilités de bloquer une partie ou la totalité des cookies ou supprimer ceux déjà installés sur votre terminal.

Vous pouvez choisir d’accepter le dépôt de cookies sur votre terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.

Quels sont les moyens à votre disposition pour empêcher le stockage des cookies ?

Si vous ne voulez pas recevoir de cookies, vous pouvez régler votre navigateur afin d’empêcher une partie ou la totalité du téléchargement des cookies sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, …) optimisé pour Internet. A savoir, un paramétrage absolu empêchera le bon fonctionnement de section fonctions du site Internet www.casafamilia-ardeche.fr

Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

Firefox
Chrome
Explorer
Safari
Opera

Selon le type de votre navigateur, vous pouvez également activer le mode navigation privée ou encore le paramétrage « Do Not Track » de votre navigateur.

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

iOS
Android
Blackberry
Windows Phone

Notes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes ou comporte plusieurs navigateurs Internet sur lesquels vous travaillez, il est possible que vos réglages en matière de cookie ne soient pas pris en compte de manière permanente. Ceci en fonction de l’emploi d’un autre navigateur non paramétré, soit parce qu’un tiers a modifié vos paramètres personnels. Le site Internet CASA FAMILIA n’est pas en mesure de prévenir ces éléments extérieurs et ni de garantir la pérennité des choix que vous avez initialement exprimés.

Le fait d’empêcher le dépôt de cookie sur votre terminal relié à Internet, ne fait pas disparaître les publicités affichées sur les contenus consultés en ligne.

Si vous utilisez différents terminaux pour accéder à notre Site (smartphone, tablette, ordinateur et.), le paramétrage de vos préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 juillet 2023

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, CASA FAMILIA vous informe des points suivants :

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est www.casafamilia-ardeche.fr

Identité du responsable du traitement des données

Anne-Sophie et Cécilia Mirabel – CASA FAMILIA
07120 Balazuc

Utilisation des données personnelles collectées

En soumettant le formulaire, les informations saisies seront exploitées dans le cadre de votre demande et de la relation commerciale qui peut en découler. Elles serviront à vous contacter à propos de différents évènements relatifs à CASA FAMILIA, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

Adresse IP – Logs serveur

Des outils de surveillance et d’alerte sont utilisés pour garantir une sécurité optimale sur le site Internet : votre adresse IP est susceptible d’être enregistrée.

Votre adresse IP est enregistrée dans le fichier de logs du serveur dans le but de faire de la recherche incident notamment en cas d’attaques ou de tentatives d’attaques informatiques. Ces données sont enregistrées pour une durée maximum de 12 mois.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Ces informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services.

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

L’outil de statistiques utilisé par CASA FAMILIA génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est de 13 mois. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Cependant, celle-ci est immédiatement rendue anonyme après utilisation. Par conséquent, CASA FAMILIA ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données recueillies sont conservées par CASA FAMILIA pour une durée de 26 mois et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Durée de conservation de vos données

Données personnelles : 36 mois (3 ans). Les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans seront supprimées de notre base de données ou placées dans une base d’exclusions nous permettant de justifier de nos traitements.

Cookies : 13 mois. Voir toutes les informations sur l’utilisation des cookies sur www.casafamilia-ardeche.fr.

Statistiques Informations de navigation : 26 mois

Procédures

Vous avez le droit d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Droit d’accès, Droit de rectification, Droit d’effacement, Droit de portabilité.

CASA FAMILIA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Personnes pouvant accéder aux données

CASA FAMILIA est le propriétaire des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

Mesures de sécurité

Nous mettons en oeuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons entre autres le protocole de sécurisation HTTPS : lorsque les pages sont en mode sécurisé HTTPS, le protocole de sécurisation permet de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit). L’ensemble des pages et formulaires présent sur www.casafamilia-ardeche.fr s’affichent en mode sécurisé HTTPS.

Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés.

Des outils de surveillance et d’alerte sont utilisés pour garantir une sécurité optimale sur le site Internet.

Procédures mises en oeuvre en cas de fuite de données

En cas d’anomalie constatée, CASA FAMILIA s’engage à communiquer en toute transparence sur la situation, à mettre en place les éléments de sécurité nécessaires et à informer l’autorité de contrôle compétente (CNIL), dans les 72 heures après en avoir eu connaissance.

Ce site Web stocke des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies sont utilisés pour offrir une expérience plus personnalisée et pour suivre vos allées et venues sur notre site Web conformément au règlement général européen sur la protection des données. Si vous décidez de refuser tout suivi futur, un cookie sera configuré dans votre navigateur pour mémoriser ce choix pendant un an.

Accepter ou Refuser